J.O. 190 du 19 août 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 6 août 2003 portant affectation de conseillers commerciaux (expansion économique à l'étranger)
NOR : ECOP0300631A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 6 août 2003, M. Frémon (Henri), conseiller commercial hors classe, est affecté à l'administration centrale.